{"id":186,"date":"2017-01-04T13:55:47","date_gmt":"2017-01-04T12:55:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.synergie-informatique.fr\/?p=186"},"modified":"2017-01-04T13:55:47","modified_gmt":"2017-01-04T12:55:47","slug":"les-jeux-en-ligne-ce-que-dit-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.synergie-informatique.fr\/2017\/01\/04\/les-jeux-en-ligne-ce-que-dit-la-loi\/","title":{"rendered":"Les jeux en ligne : ce que dit la loi"},"content":{"rendered":"

N’ouvre pas un site de jeux de casino en ligne qui veut. La loi encadre rigoureusement l’exercice de cette activit\u00e9 afin d’\u00e9viter les d\u00e9rives aussi bien du c\u00f4t\u00e9 des propri\u00e9taires de sites que des internautes qui y jouent. Voici un r\u00e9sum\u00e9 de ce que dit la l\u00e9gislation \u00e0 propose de ces casinos pour internautes.
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\u00c9ligibilit\u00e9 des op\u00e9rateurs<\/h2>\n

\"\"Vous pouvez vous adonner \u00e0 des jeux casino en ligne en choisissant des plateformes de qualit\u00e9 sur Casinoonlinefrancais-FR<\/a>. Qu’est-ce qu’un site de casino de qualit\u00e9\u2009? La condition primordiale, sur laquelle aucune concession ne peut \u00eatre appliqu\u00e9e, c’est l’accord d’ouverture accord\u00e9 par l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des jeux en ligne (Arjel). Par ailleurs, la loi autorise 4 cat\u00e9gories de jeux, \u00e0 savoir, les paris hippiques, les paris sportifs, le poker et les jeux de cercle. Concernant les autres types de jeu de casinos, ainsi que des jeux de tirages et jeux de grattage, ils rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de la Fran\u00e7aise des Jeux. \u00c0 noter que les entit\u00e9s autoris\u00e9es \u00e0 proposer des jeux de casinos en ligne sont imposables au titre des articles 302 bis ZG et suivants du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Enfin, ces entit\u00e9s doivent d\u00e9ployer des dispositifs de protection des joueurs. Concr\u00e8tement, les mises sont plafonn\u00e9es tandis que les comptes ne peuvent \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9s ind\u00e9finiment et les montants port\u00e9s au cr\u00e9dit ne peuvent exc\u00e9der un montant maximum. Par ailleurs, la loi leur impose la mise en \u0153uvre de m\u00e9canismes de lutte contre la d\u00e9pendance au jeu. Pour la concr\u00e9tisation de ces deux obligations, les propri\u00e9taires de sites peuvent demander l’accompagnement de l’\u00c9tat.<\/p>\n

\u00c9ligibilit\u00e9 des jeux<\/h2>\n

\"\"On l’a vu pr\u00e9c\u00e9demment, l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des jeux en ligne ou ARJEL<\/a> a la seule comp\u00e9tence pour d\u00e9signer un propri\u00e9taire de jeux de casino en ligne comme op\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9. Un op\u00e9rateur qui n’a pas re\u00e7u cet agr\u00e9ment et qui, pourtant ouvre son site est dans l’ill\u00e9galit\u00e9. Les joueurs oublient souvent de v\u00e9rifier cet aspect lorsque le site sur lequel ils sont, dispose d’une excellente ergonomie et d’un design \u00e0 couper le souffle. Sans compter que la plupart des sites actuels sont accessibles depuis une tablette ou un Smartphone<\/a> sur lesquels il n’est pas toujours \u00e9vident de faire une telle v\u00e9rification. En outre, notez que sur les sites agr\u00e9\u00e9s, tous les jeux ne sont pas autoris\u00e9s par la loi. On l’a vu dans le pr\u00e9c\u00e9dent article qu’il existe 4 cat\u00e9gories. Et au sein de ces derni\u00e8res, il convient de distinguer diff\u00e9rents jeux. Dans le Poker, vous avez Texas Hold’em Poker et ses d\u00e9clinaisons (Texas Hold’em limit, Texas Hold’em pot limit, Texas Hold’em no limit), Omaha Poker 4 et sa d\u00e9clinaison Omaha 4 high pot limit. Concernant le pari sportif, vous avez 3 formules autoris\u00e9es : le pari en forme mutuelle, le pari \u00e0 cote fixe et le pari en direct. Enfin, pour ce qui est du pari hippique, l’ARJEL n’accepte pour l’heure que le pari en forme mutuelle. La l\u00e9gislation \u00e9volue au fil des changements constat\u00e9s dans les modes de vie, mais aussi des innovations technologiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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