Les jeux en ligne : ce que dit la loi
N’ouvre pas un site de jeux de casino en ligne qui veut. La loi encadre rigoureusement l’exercice de cette activité afin d’éviter les dérives aussi bien du côté des propriétaires de sites que des internautes qui y jouent. Voici un résumé de ce que dit la législation à propose de ces casinos pour internautes.
Éligibilité des opérateurs
Vous pouvez vous adonner à des jeux casino en ligne en choisissant des plateformes de qualité sur Casinoonlinefrancais-FR. Qu’est-ce qu’un site de casino de qualité ? La condition primordiale, sur laquelle aucune concession ne peut être appliquée, c’est l’accord d’ouverture accordé par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Par ailleurs, la loi autorise 4 catégories de jeux, à savoir, les paris hippiques, les paris sportifs, le poker et les jeux de cercle. Concernant les autres types de jeu de casinos, ainsi que des jeux de tirages et jeux de grattage, ils relèvent de la responsabilité de la Française des Jeux. À noter que les entités autorisées à proposer des jeux de casinos en ligne sont imposables au titre des articles 302 bis ZG et suivants du code général des impôts. Enfin, ces entités doivent déployer des dispositifs de protection des joueurs. Concrètement, les mises sont plafonnées tandis que les comptes ne peuvent être crédités indéfiniment et les montants portés au crédit ne peuvent excéder un montant maximum. Par ailleurs, la loi leur impose la mise en œuvre de mécanismes de lutte contre la dépendance au jeu. Pour la concrétisation de ces deux obligations, les propriétaires de sites peuvent demander l’accompagnement de l’État.
Éligibilité des jeux
On l’a vu précédemment, l’Autorité de régulation des jeux en ligne ou ARJEL a la seule compétence pour désigner un propriétaire de jeux de casino en ligne comme opérateur agréé. Un opérateur qui n’a pas reçu cet agrément et qui, pourtant ouvre son site est dans l’illégalité. Les joueurs oublient souvent de vérifier cet aspect lorsque le site sur lequel ils sont, dispose d’une excellente ergonomie et d’un design à couper le souffle. Sans compter que la plupart des sites actuels sont accessibles depuis une tablette ou un Smartphone sur lesquels il n’est pas toujours évident de faire une telle vérification. En outre, notez que sur les sites agréés, tous les jeux ne sont pas autorisés par la loi. On l’a vu dans le précédent article qu’il existe 4 catégories. Et au sein de ces dernières, il convient de distinguer différents jeux. Dans le Poker, vous avez Texas Hold’em Poker et ses déclinaisons (Texas Hold’em limit, Texas Hold’em pot limit, Texas Hold’em no limit), Omaha Poker 4 et sa déclinaison Omaha 4 high pot limit. Concernant le pari sportif, vous avez 3 formules autorisées : le pari en forme mutuelle, le pari à cote fixe et le pari en direct. Enfin, pour ce qui est du pari hippique, l’ARJEL n’accepte pour l’heure que le pari en forme mutuelle. La législation évolue au fil des changements constatés dans les modes de vie, mais aussi des innovations technologiques.
